Mentions légales

Mention légale

 

1. Informations sur l’éditeur du site (Entreprise/Vendeur)

• Dénomination sociale  Terrappy Box
• Forme juridique  SAS (Société à associé unique)
• Capital social 500€
• Adresse du siège social 17 chemin du Bosc Viel 34130 Mauguio
• Numéro SIRET 939 161 790 00018 / SIREN 939 161 790
• RCS 939161790 R.C.S Montpellier
• Numéro de TVA intracommunautaire FR05939161790
• Nom du responsable de la publication Imbernon Jessica
• Contact de l’entreprise terrapybox@gmail.com

2. Hébergeur du site

Site hébergé par Shopify Inc., entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE, dont le siège est situé à 

151 rue O’Connor
Rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

assistance@shopify.com
1-613-241-2828

3. Propriété intellectuelle

L’utilisateur du site se voit conférer un droit d’usage privé et non exclusif du site.

Tous les éléments du site Terrappy Box (textes, images, vidéos, logos, design, code source, graphisme et le contenu du site, sans que cette liste soit exhaustive sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à l’éditeur du site. Toute reproduction ou exploitation de ces contenus même partielle, est interdite sans accord préalable. En conséquence, toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du site ou des éléments le composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la conception, le graphisme, la présentation et le contenu du site, sans que cette liste soit limitative, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou ayants-droit, est interdite et expose les Utilisateurs concernés à des poursuites judiciaires.

L’inscription sur le site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur du site.

4. Données personnelles et cookies

Les données personnelles concernant les utilisateurs de Terrappy Box peuvent être collectées directement ou indirectement. Ces derniers sont utilisées pour la gestion des commandes et l’amélioration de nos services.

 Les informations personnelles des utilisateurs du site collectées directement font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de gestion et d’administration de leur compte sur le site ainsi qu’à la gestion des relations commerciales existant entre l’utilisateur du site et Terrappy Box. Ces informations personnelles collectées directement seront traitées conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur. Les utilisateurs du site disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des informations personnelles qu’ils ont transmises au site. Les utilisateurs du site peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données personnelles les concernant. Afin d’exercer ces droits, ils peuvent contacter Terrappy Box en justifiant de leur identité par email en écrivant à terrappbox@gmail.com ou par courrier en écrivant à Terrapy Box
17 chemin du Bosc Viel 34130 Mauguio. Les informations personnelles des Utilisateurs du Site collectées indirectement auprès d’eux sont traitées au moyen de cookies. Terrappy box utilise ces cookies notamment pour établir des statistiques de connexion ainsi que des historiques de navigation des Utilisateurs, etc.

Un cookie est un fichier texte placé de manière unique sur le disque dur par le serveur du Site. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou introduire des virus sur l’ordinateur. Les cookies sont attribués de façon uniquement et peuvent seulement être lus par le serveur web du domaine qui a émis le cookie. Les utilisateurs du site ont la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en le précisant à partir des paramètres du navigateur web qu’ils utilisent.

Terrappy Box déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles des utilisateurs du site que ces derniers lui confient.

Dans l’hypothèse où Terrappy Box serait amenée à transmettre les données susvisées à un tiers, Terrappy Box demandera préalablement le consentement des utilisateurs du site.

5. Connexion 

Terrappy Box déclare tout mettre en œuvre pour assurer aux utilisateurs du site un accès optimal au site sauf cas de force majeure, événement hors de son contrôle et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

Terrappy Box ne peut être rendue responsable des problèmes de connexions propres au matériel informatique des utilisateurs du site ou liés à une défaillance du fournisseur d’accès Internet utilisé.

6. Sites tiers, lien hypertexte

Les pages du Site peuvent contenir des liens hypertexte renvoyant vers des sites internet tiers, gérés par des sociétés distinctes de Terrappy Box sur lesquelles Terrappy Box n’exerce aucun contrôle.

Par conséquent, Terrappy Box décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, l’usage qui pourrait en être fait ainsi que le contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer.

Si un utilisateur du site souhaite introduire un lien hypertexte à destination d’un site tiers il doit préalablement en demander l’autorisation à Terrappy Box 

De même, les liens hypertexte tiers renvoyant au site devront être supprimés sur demande de Terrappy Box. 

7. Modification

Terrappy Box se réserve le droit de modifier ou compléter les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs du site sont tenus de consulter régulièrement les présentes mentions légales. 

Date de la dernière mise à jour : 19/02/25